Quand faire la démarche ?
Dès que le véhicule est en France, vous devez **effectuer la demande d’immatriculation dans un délai d’**un mois à partir de l’entrée du véhicule ou de votre installation en France. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende forfaitaire (généralement autour de 135 € et pouvant aller jusqu’à 750 €).
Les étapes essentielles
1. Déclarer le véhicule à la douane (TVA et droits de douane)
✔ Si le véhicule est neuf ou récent, vous devez d’abord régler la TVA et les droits de douane au bureau de douane compétent.
Après paiement, vous recevrez un certificat fiscal (quitus fiscal ou formulaire 846A) — ce document est indispensable pour l’immatriculation en France.
2. Préparer les documents obligatoires
Les pièces à fournir varient selon l’origine du véhicule, mais vous devrez généralement fournir :
📌 Documents requis :
- Carte grise étrangère
- Preuve de propriété du véhicule (facture, certificat de vente…)
- Certificat de dédouanement (846A) ou Quitus fiscalCertificat de conformité européen (CoC) ou attestation de conformité (ou procès‑verbal de réception à titre isolé) si nécessaire.
- CNI + Permis de conduire valide
- Justificatif de domicile français de moins de 6 mois
- Preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (le contrôle doit dater de moins de 6 mois)
💡 Selon l’origine du véhicule (UE ou pays hors UE), certains documents supplémentaires peuvent être exigés
📍 Conseils pratiques
✅ Vérifiez dès l’achat à l’étranger que vous disposez de toutes les pièces (certificat de vente, carte grise, preuve de conformité).
✅ Faites votre contrôle technique avant l’importation, si possible.
✅ Anticipez la taxe et les formalités de douane pour éviter les retards.
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